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Contrat de capitalisation

Contrat de Capitalisation, un outil clé pour structurer votre épargne et votre transmission

Chez Neutralivie, le contrat de capitalisation s’impose comme une solution incontournable pour construire une épargne patrimoniale performante et organiser une transmission optimisée.

 

Accessible aussi bien aux particuliers qu’aux personnes morales (SCI, holding, société à l’IS ou à l’IR), il combine souplesse d’utilisation, diversité des supports, et fiscalité avantageuse à long terme.

 

C ‘est un outil patrimonial puissant et complémentaire à l’assurance vie qui permet :

 

• De faire croître votre capital dans un cadre maîtrisé

• D’optimiser votre fiscalité

• De préparer une transmission patrimoniale précise et sereine (démembrement, donation, intégration en société…)

Planifiez un échange personnalisé avec un expert Neutralivie

Pourquoi choisir un contrat de Capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un outil souple et stratégique qui vous permet de :

Faire fructifier votre épargne dans la durée avec une grande liberté de gestion

Organiser une transmission patrimoniale optimisée, via donation ou démembrement de propriété

Investir la trésorerie d’une Entreprise ou d’une Holding dans un cadre fiscal favorable

Ses atouts supplémentaires :

 

✔️ Une diversité de supports d’investissement 

✔️ Une fiscalité avantageuse similaire à celle de l’assurance vie

✔️ Une adaptabilité complète à votre patrimoine personnel ou à vos structures professionnelles

Demandez votre simulation patrimoniale personnalisée avec un conseiller Neutralivie

Quels sont les avantages fiscaux d’un contrat de Capitalisation ?

Comme pour l’assurance vie, la fiscalité du contrat de capitalisation devient particulièrement attractive après 8 ans de détention :

Abattement fiscal annuel sur les gains

4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple

Imposition uniquement en cas de rachat

Aucun impôt sur les arbitrages entre supports

Choix du mode d’imposition

Flat tax à 30 % ou barème progressif de l’impôt

Contactez un conseiller Neutralivie pour évaluer vos leviers d’optimisation

Transmettre efficacement votre capital

Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur. Il entre dans l’actif successoral, ce qui ouvre la voie à des stratégies de transmission patrimoniale plus souples et pilotées.

1​

Donation avec réserve d’usufruit 
Structuration intelligente via le démembrement

2

Intégration dans une entreprise ou une holding 
Pour transmettre dans un cadre
juridique maîtrisé

3

Poursuite du contrat par les héritiers 
Conservation de l’antériorité fiscale

4

Versements possibles à tout moment
Y compris à un âge avancé

Optimisez votre transmission patrimoniale avec Neutralivie

Les avantages en société en société (SCI, holding, SARL, SAS...) ?

Le contrat de capitalisation est l’un des rares placements accessibles aux personnes morales qui s’adaptent aussi bien aux structures à l’IR qu’à l’IS. Il offre des avantages patrimoniaux et fiscaux concrets.

1​

Placer la trésorerie d’une entreprise sans exposition directe aux risques de l’immobilier locatif

2

Diversifier les réserves d’une holding dans un cadre fiscal différé et optimisé

3

Valoriser les excédents d’une société d’exercice libéral sans les immobiliser sur un compte courant

Une solution souple, pérenne et parfaitement adaptée à la gestion patrimoniale des structures professionnelles.

En savoir plus sur l’investissementl via société, SCI ou holding

Comment bien choisir son contrat de capitalisation ?

Le choix d’un contrat de capitalisation doit s’aligner avec votre situation et vos objectifs :

 

✔️ Durée de placement souhaitée

✔️ Objectifs Patrimoniaux : Capitalisation, transmission, rendement

✔️ Statut Juridique : Particulier, société, SCI, holding, société libérale

 

Neutralivie vous accompagne pour analyser les paramètres clés :

1. Frais : Versement, gestion, arbitrage

2. Supports Disponibles : SCPI, fonds euros, actions, obligations, fonds flexibles

3. Mode De Gestion : Gestion libre ou pilotée

4. Souplesse : Versements ponctuels ou programmés, rachats partiels, arbitrages

Planifier Votre Audit Patrimonial avec un Conseiller Neutralivie

Optimiser vos placements dans le temps

Un contrat de capitalisation bien piloté devient un véritable levier de stratégie financière et patrimoniale.

1​

Versements ponctuels ou programmés selon votre stratégie

2

Arbitrages pour ajuster votre portefeuille à tout moment

3

Équilibre entre sécurité, performance et transmission

Notre accompagnement inclut :

Des frais négociés et transparents

Une gestion libre ou pilotée selon votre profil

Un suivi sur mesure de l’allocation de vos supports

Découvrir nos solutions d’investissement patrimonial

FAQ – Contrat de capitalisation

Non, un contrat de capitalisation n’est pas transférable d’un assureur à un autre. En cas de changement de compagnie, vous devrez souscrire un nouveau contrat. En revanche, vous pouvez en détenir plusieurs afin de diversifier vos stratégies d’épargne et de transmission.
Il est recommandé de conserver un contrat de capitalisation au moins 8 ans pour bénéficier des abattements fiscaux sur les gains, comme pour une assurance vie.
Mais même avant ce délai, le contrat reste intéressant fiscalement, notamment grâce à la taxation uniquement sur les plus-values en cas de rachat.
Oui, les non-résidents fiscaux français peuvent tout à fait souscrire un contrat de capitalisation.
Ce placement reste attractif pour diversifier votre épargne dans un cadre français. Attention toutefois : Les conventions fiscales internationales peuvent modifier la fiscalité applicable sur les rachats ou en cas de succession.
Un accompagnement sur mesure est recommandé pour éviter toute mauvaise surprise.
Oui, le contrat de capitalisation est l’un des rares placements accessibles aux personnes morales.
Il constitue une solution idéale pour structurer l’épargne d’une société, avec une grande souplesse d’utilisation. Il permet notamment de :
• Placer la trésorerie d’une entreprise, qu’elle soit à l’IR ou à l’IS
• Optimiser les excédents d’une holding patrimoniale sans les immobiliser
• Diversifier les liquidités d’une société d’exercice libéral tout en bénéficiant d’une fiscalité différée
Un arbitrage consiste à réaffecter tout ou partie de votre capital entre différents supports (ex. : passer d’un fonds en euros à des SCPI), sans déclencher de fiscalité.
C’est un outil précieux pour adapter votre allocation aux évolutions du marché, tout en conservant les avantages fiscaux du contrat. Un retrait partiel (ou rachat partiel) correspond à une sortie d’argent effective. Seule la part des gains retirés est imposée, avec possibilité de choisir entre :
• Flat tax à 30 %
Ou
• Barème progressif de l’impôt (après 8 ans, avec abattement annuel)
Une bonne stratégie combine arbitrages et retraits : Les premiers pour piloter la performance, les seconds pour créer de la liquidité avec un impact fiscal maîtrisé.
Contrairement à un contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur. Il intègre l’actif successoral et peut ainsi s’inscrire dans une stratégie patrimoniale cohérente et structurée.
Ce contrat peut notamment :
• Être maintenu dans la succession tout en conservant son antériorité fiscale
• Faire l’objet d’une poursuite de gestion par les héritiers
• Être intégré à une transmission optimisée : Pacte Dutreil, démembrement, donation-partage, etc.
Oui. Le contrat de capitalisation ne remplace pas l’assurance vie : il la complète en apportant une approche patrimoniale distincte, notamment pour les stratégies de transmission et les personnes morales.
Il est particulièrement pertinent lorsque :
• Le souscripteur a plus de 70 ans et souhaite investir dans un cadre fiscal toujours optimisé
• La stratégie implique une entreprise ou une holding, inéligible à l’assurance vie
• Il faut organiser une transmission via la succession sans dénouement automatique du contrat
Ce contrat vous permet de diversifier vos solutions d’épargne, tout en conservant souplesse de gestion et cohérence patrimoniale.
Le choix d’un contrat de capitalisation doit être cohérent avec vos objectifs patrimoniaux : Retraite, transmission, capitalisation long terme ou optimisation fiscale.
Il dépend aussi de votre statut juridique (personne physique ou morale) et de votre profil investisseur.
Les principaux critères à prendre en compte :
• Les frais : Entrée, gestion, arbitrage
• La diversité des supports : Fonds en euros, SCPI, unités de compte, fonds flexibles
• Le mode de gestion : Libre ou piloté
• La souplesse d’utilisation : Pour vos versements, rachats et arbitrages